Conditions générales de vente
1.Identité du prestataire
Audrey Beauchamp
Forme juridique : entrepreneuse individuelle (micro-entreprise)
Adresse : La Maison du Bourg 2 place de la République 29720 Plonéour-Lanvern
SIRET : 920 602 737 00016
Assujettie à la TVA – Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 920 602 737
Courriel : contact[at]audreyloary.fr
Site internet : audreyloary.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle « Audrey Beauchamp EI » (ci-après « Le Prestataire ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « Le Client », souhaitant procéder à un achat des produits (ci-après « Prestations »), proposés à la vente via le site audreyloary.fr (ci-après « Le Site »). Elles s’appliquent à toute commande de Prestation, à l’exclusion de toute autre condition, sauf conditions particulières écrites et signées des deux parties.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande et déclare que le fait de passer commande implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve des CGV.
3.Offres de prestation
Information importante : Les programmes et ateliers proposés ne sont pas éligibles à un financement par le Compte Personnel de Formation (CPF), un OPCO ou tout autre dispositif de financement de la formation professionnelle, et ne font l’objet d’aucune certification de type Qualiopi.
4.Prix et paiement
4.1 Prix
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Prestataire s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire est assujetti à la TVA (n° FR 70 920 602 737) ; la TVA applicable est incluse dans les prix affichés.
4.2 Paiements
Le paiement intégral du prix indiqué est exigible à la commande.
Lorsqu’un paiement fractionné est proposé, le nombre d’échéances, leur montant et leur calendrier sont indiqués au Client avant validation de la commande. Le Client demeure redevable de l’intégralité du prix, y compris des échéances dont l’exigibilité est postérieure à la livraison des Livrables ou à la fin de la Prestation.
4.3 Retards de paiements
En cas de retard ou de défaut, le Prestataire peut suspendre l’exécution des Prestations en cours, l’accès aux contenus, livrables et campagnes, et exiger le paiement comptant de toute nouvelle commande.
Retards de paiement (professionnels) : Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, exigibles dès le premier jour de retard sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (article D.441-5), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire.
5.Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur·rice dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exclusions ci-dessous.
Dès lors que le Client a accédé au contenu (téléchargement, connexion à l’espace apprenant, visionnage d’une vidéo ou d’un replay), il renonce à son droit de rétractation. Tant que le Client n’a pas accédé au contenu, il conserve son droit de rétractation pendant 14 jours.
6.Politique d’annulation et de remboursement
6.1 Racines
Si le Client se rétracte alors que la Prestation a commencé mais n’est pas achevée, il reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, calculé sur la base du prix total convenu.
7.Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par le Prestataire.
Tous les textes, photos, illustrations, images, reproduits ou représentés sur le Site internet sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à tout autre titre de la propriété intellectuelle.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site internet sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
8.Garantie de conformité
Les Prestations vendues sur le Site internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (article 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
9.Confidentialité – Données personnelles
Voir la page Politique de Confidentialité.
10.E-mail marketing
En acceptant le marketing par Email de la part du Client lors du processus de commande ou de l’abonnement via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par Email (concernant votre commande, y compris des rappels d’achat abandonné), des offres de marketing par Email et des Emails transactionnels, y compris des demandes d’avis de notre part.
Si vous souhaitez vous désabonner des messages de marketing et de notification par Email, utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l’un de nos messages.
11.Droit applicable et juridiction
11.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 Litige
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à la commande, les parties essaieront, dans la mesure du possible, de résoudre leur litige à l’amiable en adressant obligatoirement, avant toute procédure judiciaire, une réclamation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.